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Création d'un Groupement de Développement

Publié au Annonces légales n° 40 du 18 mai 2007, page 2440 · réf. 2007S01296SODB1

Date du PV : Le 13 janvier 2006.
Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999, en date du 23 août 1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

p. 2441

Nomination : Groupement de Développement Zorda ».
Localité : Périmètre irrigué Zorda - Sidi Alouane.
Activités : Protection des ressources naturelles, et rationalisation de l'exploitation des eaux, l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.
Président : Mr Ali Guebla.

Citer : Création d'un Groupement de Développement, JORT (Annonces légales) n° 40 du 18 mai 2007, p. 2440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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