Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme

Tunisia SEAWAYS

Siège social : 52, rue 8601, zone industrielle de la Charguia I - Tunis

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

Dénomination sociale de la société : Tunisia SEAWAYS.

Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Montant de l'augmentation du capital social : 1.250.000 dinars.

Siège social : est situé au 52, rue 8601, zone industrielle de la Charguia I - Tunis.

Objet social : L'armement et le transport maritime de tout type de marchandises ou autres,

• les opérations et la coordination logistique,
• l'affrètement des navires,
• la consignation des navires,
• le courtage d'affrètement,
• les études, la publication, l'édition, le conseil, l'assistance, la gestion, des navires et de toutes affaires maritimes ainsi que toutes activités annexes et connexes.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal :
un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 décembre 2006 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 mai 2007 sous le n° AC2463002007.

Nombre d'actions à souscrire : 12500 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription comme suit :

• 2.973 actions en numéraire souscription ouverte à tous les actionnaires,
• 9.527 actions par compensation de créances avec suppression partielle de l'exercice du droit préférentiel de souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges

sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteinte le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie « UBCI » agence de la Charguia dans un compte bloqué indisponible intitulé « société anonyme en cours d'augmentation » sous le n° 11334000121408178837.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT.

Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : la convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.