Etude Maître Younes Hached
Avocat
Immeuble Essaâdi, Tour C-D, bureau n° 11-12, 3ème étage - El Menzah 4
Tél. : 71233723 - 71233717
Fax : 71233773
Partie poursuivante : Banque Commerciale Tunisienne (Banque du Sud avant) représentée par son président directeur général, ayant son siège social à l'avenue de la Liberté n° 95 élu son domicile de sélection au bureau de son avocat, Maître Younès Hached, avocat à la cour, sis à l'Immeuble Essaâdi, Tour C-D, 3ème étage - El Menzah 4.
Parties saisies : 1 - Sté El Amri de Promotion Immobilière représentée par son président directeur général, adresse : Avenue 7 Novembre El M'hamdia - Ben Arous, 2 - Mokhtar Ben Mustapha El Amri titulaire de la CIN n° 0842055, adresse : Avenue 7 Novembre, El M'hamdia - Ben Arous en ses qualité de caution solidaire et hypothécaire de la débitrice principale International Transport Amri, ayant son siège social avenue 7 Novembre, El M'hamdia - Ben Arous.
Avocat poursuivant : Maître Younès Hached, immeuble Essaâdi, Tour C-D, bureau n° 11-12, 3ème étage - El Menzah 4.
Les immeubles saisis : Les immeubles revenant à titre de propriété à la Société El Amri de Promotion Immobilière :
1- L'immeuble objet du TF n° 15066 Ben Arous dénommé «Naoufel» d'une contenance de (18 ares 87 ca), sis à El M'hamdia en bordure de la route principale n° 2 et à l'angle de 2 rues.
2- L'immeuble objet du TF n° 15061 Ben Arous dénommé «Zaineb» d'une contenance de (29 ares 85 ca), sis à El M'hamdia entre 4 rues.
3- L'immeuble objet du TF n° 15062 Ben Arous dénommé «Med Ali» d'une contenance de (17 ares 84 ca), sis à El M'hamdia.
4- L'immeuble objet du TF n° 15057 Ben Arous dénommé «Fatma» d'une contenance de (9 ares 85 ca), sis à El M'hamdia.
p. 25745- L'immeuble objet du TF n° 15059 Ben Arous dénommé «Afef» d'une contenance de (29 ares 77 ca), sis à El M'hamdia.
6- L'immeuble objet du TF n° 17642 Ben Arous dénommé «Med Aziz» d'une contenance de (10 ares 8 ca), sis à El M'hamdia en bordure d'une rue.
7- L'immeuble objet du TF n° 15063 Ben Arous dénommé «Hatem» d'une contenance de (22 ares 49 ca), sis à El M'hamdia en bordure et à l'angle de 3 rues.
8- L'immeuble objet du TF n° 15065 Ben Arous dénommé «Sana» d'une contenance de (2 ares 89ca), sis à El M'hamdia à l'angle de 2 rues.
9- L'immeuble objet du TF n° 15064 Ben Arous dénommé «Haifa» d'une contenance de (25 ares 78 ca), sis à El M'hamdia en bordure de 3 rues.
10- L'immeuble objet du TF n° 15060 Ben Arous dénommé «Hanen» d'une contenance de (34 ares 16 ca), sis à El M'hamdia en bordure de la route principale n° 2 et 3.
11- L'immeuble objet du TF n° 15058 Ben Arous dénommé «Kaouther» d'une contenance de (34 ares 20 ca), sis à El M'hamdia en bordure de la route principale n° 2 et 3.
12- L'immeuble objet du TF n° 15056 Ben Arous dénommé «Mokhtar» d'une contenance de (4 ares 98 ca), sis à El M'hamdia.
13- L'immeuble objet du TF n° 15067 Ben Arous dénommé «Lamia» d'une contenance de (9 ares 45 ca), sis à El M'hamdia.
L'immeuble revenant à titre de propriété à Mr Mokhtar El Amri :
14- les parts indivises soit (155187/11385,008) de la totalité de l'immeuble objet du TF n° 38034 Ben Arous, sis à El M'hamdia en bordure de la route n° 2 liant Tunis et Kairouan par Enfidha.
Les charges : Les charges grevant les immeubles revenant à titre de propriété à la société El Amri de Promotion Immobilière :
1- L'immeuble objet du TF n° 15066 Ben Arous dénommé «Naoufel» : Que ledit titre est grevé d'une hypothèque volontaire de la somme (7.932.000,000 DT) inscrite le 12 octobre 2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque du Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 5 janvier 2007 au profit du saisissant.
2- L'immeuble objet du TF n° 15061 Ben Arous dénommé «Zaineb» : Que ledit titre est grevé d'une hypothèque volontaire de la somme (7.932.000,000 DT) inscrite le 12 octobre 2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 5 mai 2007 au profit du saississant.
3- L'immeuble objet du TF n° 15062 Ben Arous dénommé «Med Ali» : Que ledit titre est grevé d'une hypothèque volontaire de la somme de (6.186.550,572 DT) inscrite le 11 juin 2003 (vol Ben Arous 2003/1 n° 702) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12 octobre 2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 5 janvier 2007 au profit du saississant.
4- L'immeuble objet du TF n° 15057 Ben Arous dénommé «Fatma» Que ledit titre est grevé d'une hypothèque volontaire de la somme de (6.186.550,572DT) inscrite le 11/06/2003 (vol Ben Arous 2003/1 n° 702) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12 octobre 2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 5 janvier 2007 au profit du saississant.
5- L'immeuble objet du TF n° 15059 Ben Arous dénommé «Afef' : Que ledit titre est grevé d'une hypothèque volontaire de la somme de (6.186.550,572DT) inscrite le 11 juin 2003 (vol Ben Arous 2003/1 n° 702) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12 octobre 2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 5 janvier 2007 au profit du saississant.
6- L'immeuble objet du TF n° 17642 Ben Arous dénommé «Med Aziz» : Que ledit titre est grevé d'une hypothèque volontaire de la somme de (108.585.000 DT) inscrite le 15 septembre 2001 (vol Ben Arous 51 n° 378) au profit de la BH et une hypothèque volontaire de la somme de (1.554.870,000 DT) inscrite le 9 mai 2002 (vol Ben Arous 2002/3 n°43) au profit de la BH et une hypothèque volontaire de la somme de (6.186.550,572DT) inscrite le 11 juin 2003 (vol Ben Arous 2003/1 n° 702) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12 octobre 2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une hypothèque volontaire de la somme de (210.225,000 DT) inscrite le 21 octobre 2004 (vol Ben Arous 2004/1 n° 1175) au profit de la BH et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 5 janvier 2007 au profit du saississant.
7- L'immeuble objet du TF n° 15063 Ben Arous dénommé «Hatem» : Que ledit titre est grevé d'une hypothèque volontaire de la somme de (108.585.000 DT) inscrite le 15 septembre 2001 (vol Ben Arous 51 n° 378) au profit de la BH et une hypothèque volontaire de la somme de (1.554.870,000 DT) inscrite le 9 mai 2002 (vol Ben Arous 2002/3 n°43) au profit de la BH et une hypothèque volontaire de la somme de (6.186.550,572DT) inscrite le 11 juin 2003 (vol Ben Arous 2003/1 n° 702) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12 octobre 2004 (vol Ben Arous 2004/10 n°137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une hypothèque volontaire de la somme de (210.225,000 DT) inscrite le 21 octobre 2004 (vol Ben Arous 2004/1 n° 1175) au profit de la BH et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 5 janvier 2007 au profit du saississant.
8- L'immeuble objet de TF n° 15065 Ben Arous dénommé «Sana» Que ledit titre est grevé d'une Hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saississant.
9- L'immeuble objet de TF n° 15064 Ben Arous dénommé «Haifa» Que ledit titre est grevé d'une Hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale
p. 2575Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saisissant.
10- L'immeuble objet de TF n° 15060 Ben Arous dénommé «Hanen» Que ledit titre est grevé d'une Hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saisissant.
11- L'immeuble objet de « TF » n° 15058 Ben Arous dénommé «Kaouther» Que ledit titre est grevé d'une Hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saississant.
12- L'immeuble objet de TF n° 15056 Ben Arous dénommé «Mokhtar» Que ledit titre est grevé d'une Hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saississant.
13- L'immeuble objet de TF n° 15067 Ben Arous dénommé «Lamia» Que ledit titre est grevé d'une Hypothèque volontaire de la somme de (6.186.550,572DT) inscrite le 11/06/2003 (vol Ben Arous 2003/1 n° 702) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et une Hypothèque volontaire de la somme de (7.932.000,000 DT) inscrite le 12/10/2004 (vol Ben Arous 2004/10 n° 137) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saississant.
Les charges grevant L'immeuble revenant à titre de propriété à Mr Mokhtar El Amri :
14- Les charges grevant les parts indivises soit (155187/11385,008) de la totalité de l'immeuble objet de TF n° 38034 Ben Arous que lesdites parts sont grevées d'une hypothèque volontaire de la somme de (3.388.000,000 DT) inscrite par voie de report le 26/11/2004 (vol Ben Arous 2004/9 n° 682) augmentée à concurrence de (7.932.000,000 DT) le
05/06/2006 (vol Ben Arous 2006/1 n° 958) au profit de la Commerciale Bank (Banque de Sud avant) et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 05/01/2007 au profit du saississant.
Mise à prix : Les immeubles revenant à titre de propriété à la Société El Amri de Promotion Immobilière :
1- L'immeuble objet de TF n° 15066 Ben Arous dénommé «Naoufel» La mise à prix est fixée à 142.236,000DT.
2- L'immeuble objet de TF n° 15061 Ben Arous dénommé «Zaineb» La mise à prix est fixée à 89.550,000 DT.
3- L'immeuble objet de TF n° 15062 Ben Arous dénommé «Med Ali» La mise à prix est fixée à 53.520,000 DT.
4- L'immeuble objet de TF n° 15057 Ben Arous dénommé «Fatma» La mise à prix est fixée à 35.460,000 DT.
5- L'immeuble objet de TF n° 17642 Ben Arous dénommé «Med Aziz» La mise à prix est fixée à 30.240,000 DT.
6- L'immeuble objet de TF n° 15063 Ben Arous dénommé «Hatem» La mise à prix est fixée à 53.976,000 DT.
7- L'immeuble objet de TF n° 15065 Ben Arous dénommé «Sana» La mise à prix est fixée à 10.404,000 DT.
8- L'immeuble objet de TF n° 15064 Ben Arous dénommé «Haifa» La mise à prix est fixée à 123.744,000 DT.
9- L'immeuble objet de TF n° 15060 Ben Arous dénommé «Hanen» La mise à prix est fixée à 163.968,000DT.
10- L'immeuble objet de TF n° 15058 Ben Arous dénommé «Kaouther» La mise à prix est fixée à 164.160,000DT.
11- L'immeuble objet de TF n° 15056 Ben Arous dénommé «Mokhtar» La mise à prix est fixée à 17.928,000 DT.
12- L'immeuble objet de TF n° 15067 Ben Arous dénommé «Lamia» La mise à prix est fixée à 34.020,000 DT.
13- L'immeuble objet de TF n° 15059 Ben Arous dénommé «Afef» La mise à prix est fixée à 88.650,000 DT.
La mise à prix totale des immeubles revenant à titre de propriété à la Sté El Amri de Promotion Immobilière est de : 1.007.856,000 DT
Les parts indivises revenant à titre de propriété à Mr Mokhtar El Amri :
14- Les parts indivises soit (155187/11385,008) de la totalité de l'immeuble objet de TF n° 38034 Ben Arous.
La mise à prix est fixée à : 204.930,000 DT.
La mise à prix de tous les immeubles saisis est de : 1.212.786,000 DT
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Samedi 16/06/2007 à 9h et suivantes à la chambre des criées au tribunal de première instance de Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de premier instance de Ben Arous.