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Annonce cession de parts sociales

Publié au Annonces légales n° 41 du 22 mai 2007, page 2553 · réf. 2007T03160SRLB2

Monsieur Issam Ben Lakhdak Ben MANSOUR annonce qu'en vertu d'un acte de cession de parts sociales, dont la signature a été légalisée en date du 5 avril 2007, enregistré à la recette des finances rue Nelson Mondéla Tunis en date du 28/04/2007, reçu n°025873, numéro d'enregistrement 07102742 ; déposé au registre du commerce en date du 03/05/2007 sous le numéro D241852006, Monsieur Issam Ben Lakhdar Ben Mansour a cédé et vendu à Monsieur Mohamed BEN RIDHA TOUMI, qui a accepté, toutes les parts qu'il possédait au le capital de la société (Ghalia de Production et de Distribution Artistique, dont le siège est sis l'Avenue Hédi Chaker n°42 immeuble Ban Salah 1er étage bureau n° 2, et qui sont au nombre de 500 parts, avec toutes les garanties légales et de fait, et ce, à un prix global de cinq milles dinars (5.000.000D) que Monsieur Issam BEN MANSOUR a touché définitivement en sa totalité de Monsieur Mohamed Ben Ridha Toumi, qui à partir de la date de la signature de l'acte de cession de parts, assume seul le cas échéant toutes les dettes et autres charges de la société; et ce en vertu de l'article premier du contrat de cession de parts.

Monsieur Issam BEN MANSOUR annonce également que le contrat de cession de parts a été établi conformément au procès verbal de réunion tenue le 03 avril 2007, au siège de la dite société, et dont la signature a été légalisée le 05 avril 2007, enregistré à la recette des finances rue Nelson Mondéla Tunis en date du 28/04/2007 reçu n° 25863 numéro d'enregistrement 07702741, et dont le dernier paragraphe stipule ce qui suit : «Monsieur Issam BEN Mansour, est libre de toute relation administrative, financière ou juridique en rapport avec la société Ghalia de Production et de Distribution Artistique, il n'assume aucune responsabilité de tout genre, il n'assume également, aucune responsabilité d'engagement, de poursuites ou de dettes de tout genre ».

Conformément aux articles 109 et 110 du code des sociétés commerciales, Monsieur Issam BEN MANSOUR a notifié la société Ghalia de Production et de Distribution Artistique ainsi que Monsieur Mohamed Ben Ridha Toumi la dite cession, en vertu d'un acte de notification de session de parts effectué par Monsieur Khémais Kawana Huissier de justice à Tunis, et ce en date du 11 mai 2007 en vertu d'un acte n° 008122.

Citer : Annonce cession de parts sociales, JORT (Annonces légales) n° 41 du 22 mai 2007, p. 2553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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