Suivant acte notarié, en date du 4 mai 2007 enregistré à la recette des finances de Mégrine le 15 mai 2007 sous le n° 7660427 quittance n° MO25685, il a été décidé ce qui suit : Mme Khedija Najjar cède par voie de donation tous ses parts sociales et sa part dans le fonds de commerce de la société SO.MA.COIF à ses deux petits fils Maher Ben Rafik Achour d'un pourcentage de 145 parts sociales et Mahdi Ben Rafik Achour d'un pourcentage de 155 parts sociales.
Citer : Donation des parts sociales et fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 25 mai 2007, p. 2607.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.