Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Notice d'information pour augmentation de capital — Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie « SO.P.I.A.T. »

Publié au Annonces légales n° 42 du 25 mai 2007, page 2602 · réf. 2007R02007SANB2

(Article 164 du code des Sociétés commerciales)

Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie « SO.P.I.A.T. »
Société anonyme
Au capital de 2.600.000 dinars
Siège social : 70-72 Avenue Habib Bourguiba - 1000 Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 avril 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau à Tunis en date du 18 mai 2007, sous le numéro 7804603 et suivant quittance numéro 6050, acte déposé au greffe du tribunal de première Instance guichet unique à l'API en date du 18 mai 2007, sous le numéro AC2463692007, il a été décidé de porter le capital social de la Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie de deux million six cent mille (2.600.000DT) dinars à cinq million de dinars (5.000.000DT) par apport en numéraires :

  • Dénomination sociale : Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie « SO.P.I.A.T. ».
  • Forme juridique : Société anonyme.
  • Objet social : Promotion Immobilière.
  • Durée de la société : 99 ans sauf dissolution anticipée.
  • Montant de l'augmentation de capital : Deux million quatre cent mille dinars (2.400.000DT) à souscrire et à libérer en totalité à la souscription
  • Nombre d'actions à émettre : Deux cent quarante mille (240.000A) actions nominatives à la valeur nominale de dix dinars chacune conformément à l'article 300 du code des sociétés commerciales les anciens actionnaires renoncent à leur droit préférentiel de souscription au profit de la Banque Internationale Arabe de Tunisie.
  • Délai de souscription : Quinze jours à partir de la publication de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne avec clôture des souscriptions avant délai si l'augmentation a été bouclée.
  • Conditions d'assister aux assemblées générales : Chaque actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales sans limitation et chaque actionnaire a autant de voix que d'actions détenues
  • Distribution de Dividendes : suivant les prescriptions légale et la discrétion de l'assemblée générale ordinaire.
  • N° du compte Indisponible : 5932003588 ouvert à la banque internationale Arabe de Tunisie Agence Centrale.

Citer : Notice d'information pour augmentation de capital — Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie « SO.P.I.A.T. », JORT (Annonces légales) n° 42 du 25 mai 2007, p. 2602.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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