d'un bien immobilier non immatriculé
Cabinet de Maître M'hamed Amri
Avocat à la cassation
8, Rue d'Alexandrie Tunis
Tél : 71253.681 - Fax : 71.254.329
- Daté et lieu de la vente : Tribunal de 1ère instance de Manouba, le 27 juin 2007 à 9H.
- Créancier poursuivant : Banque Franco Tunisienne SA dont le siège est au 13 rue d'Alger à Tunis RC n° 111193.1996 prise en la personne de son représentant légal.
- Partie saisie : Ridha Ben Rejeb Belhaj Amor Ben Rhouma, gérant de sociétés, pris en sa qualité de caution réelle, demeurant région des bonnes sœurs, Ezzahira face coopérative vinicole, délégation de Jedaida, gouvernorat de Manouba, et demeurant également au n° 65 rue Ezzine Ben Achour à la Marsa et demeurant aussi avenue de 1ère nouvelle n°3 Ennasr 1, porteur de la carte d'identité Nationale n° 3489824 en date du 3 mars 1977.
- Objet de la vente : ferme agricole d'une superficie d'environ 2 hectares, la majeure partie plantée d'arbres fruitiers, surtout de poiriers, avec quelques bâtisses et des équipements hydrauliques, bordée de cyprès sur 2 côtés et d'une clôture bâtie sur la face avant.
Le bien comporte sur la partie avant une construction de 70 m² se composant d'un dépôt avec 2 petites pièces et une salle d'eau donnant sur la partie arrière, ainsi qu'une courette de 285 m² environ et une construction de 90m² environ abritant 3 greniers, ainsi que des cages pour l'élevage des poules de 20m² chacune.
La terre est irriguée, la ferme est pourvue de l'électricité ainsi que d'un sondage équipé d'une pompe électrique avec aussi des robinets de l'eau de la Mejerda, de même un bassin pour récolter l'eau de 47 m² environ.
p. 2619La ferme se trouve en retrait relativement par rapport à la route principale.
- Mise à prix globale (sol + équipements etc...) : 155.330D 000, frais en sus d'après l'expertise diligentée par l'expert commis Mr Slim Ben Attia selon ordonnance sur requête n° 5772 du 28 juin 2006.
La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours.
Tout enchérisseur éventuel doit, sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié.
Les non-résidents doivent obtenir l'autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes.