Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Carthage

Publié au Annonces légales n° 43 du 29 mai 2007, page 2684 · réf. 2007T03331FCCC3

Par acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances à Carthage, le 3 mai 2007, n° d'enregistrement 07300316, n° de quittance M008012, Madame Raoudha Bent Salah Ben Ismail Ben Hsine a loué à Madame Rajâa Bent Belgacem Dhaoui, le fonds de commerce, vente meubles et décoration au local sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 27 Carthage Byrsa, pour la période du 1er mars 2007 jusqu'au 28 avril 2009.

La présente publication a été faite aux Journaux El Houria et Le Renouveau du 24 mai 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Carthage, JORT (Annonces légales) n° 43 du 29 mai 2007, p. 2684.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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