Cabinet maître Adel Ansi
Avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tél. : 76 201 003
La créancière poursuivante :
la Société Tunisienne de Banque société anonyme en la personne de son représentant légal inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.
Le débiteur poursuivi : Mr Mohamed Sghaier Ben Youssef Kerrou, sa profession directeur de société, demeurant à El Menzah 5, cité Champs bloc 1 Tunis (titulaire de CIN n° 03433544 en date du 9 février 2002) en sa qualité de caution hypothécaire et solidaire avec la débitrice principale : la Société France Tunisie de Confection « Sofratuco » son siège social sis à Soukra Tunis et ce, en vertu de deux contrats de crédit assortis d'hypothèque dont le 1er a été enregistré à la recette des finances de Tunis le 25 décembre 1991 et le 2ème le 8 janvier 1993.
L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba - Gafsa.
L'immeuble saisi à vendre : Le bien saisi fait l'objet du titre foncier n° 6172 Gafsa dénommé « Essaâda 61 » situant au centre ville de Gafsa dans la zone urbaine et commerciale, ayant une façade au bord d'un avenue secondaire d'un largeur de 10 m, aussi l'immeuble est implanté parmi nombreux locaux commerciaux et d'habitat ou y existe toutes les commodités d'électricité, d'eau et d'assainissement.
L'immeuble est en bon état et se compose d'un espace commercial d'une superficie de 206 m² et d'un 1er étage composé en deux appartements pour l'habitat :
- un 1er appartement spacieux d'une surface de 215 m² et composé d'une salle, un salon, 3 chambres à coucher, une grande cuisine, une salle de bain et deux balcons.
- un 2ème petit appartement d'une surface de 45 m² composé de deux petites chambres une cuisine, une salle de bain. Il existe aussi dont l'immeuble un garage à côté du rez-de-chaussée.
Les charges gravant l'immeuble : Le rez-de-chaussée de l'immeuble saisi, est actuellement loué par la société « Paperos .S.A » (société anonyme inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le B1993711998) à un montant annuel de 2520 dinars payable à chaque trimestre à raison de 630 dinars, et ce, en vertu d'un contrat de location signé en date du 10 juin 2003 pour une durée allant du 1er juillet 1998 jusqu'à fin juin 1999 et qui a été reconduit tacitement après cette période.
Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 4061 du Mr le président du tribunal de 1ère instance de Gafsa en date de 29 août 2006, l'expert Mr Adel Elleuch a évalué le prix de l'immeuble saisi au montant de cent quarante sept mille huit cent cinquante dinars (147.850,000) plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aura lieu le lundi deux juillet deux milles sept (02/07/2007) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créés à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.
N. B. : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat soit après consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié soit par un caution bancaire irrévocable.
Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.