Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 44 du 1er juin 2007, page 2774 · réf. 2007R02084FCCC2

En vertu d'un contrat de vente enregistré à la recette de finances d'El Manar, le 17 mai 2007, sous le numéro 22941, Monsieur Mounir Ben Mohamed Taher Chaibi a vendu un fonds de commerce avec ses éléments moraux et matériels, qui représente un local de fabrication et de vente de gâteaux situé à la Cité Omran Supérieure, numéro 6670,

magasin numéro 7, sous le nom de Floransa à monsieur Khaled ben Mustafa Gazel.

Les oppositions à ce contrat seront acceptées au local du fonds de commerce dans un délai de 20 jours de la publication de cette annonce dans le Journal Officiel de la République Tunisienne. Cette annonce est publiée au journal « Echourouk », le 23 mai 2007.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 44 du 1er juin 2007, p. 2774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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