Mohamed Farhat Kamarti
Huissier de justice de la Société Kamarti, Skander, Belgatt, Gréche d'huissier de justice
Tél. : (71) 280.707 - (71) 280.803
Fax : (71) 280.964
Matricule fiscal : 1000527/I/A
Le créancier demandeur : Société ALMIA Réfrigération sise zone industrielle Menzel Jamil Bizerte.
La débitrice : Société Rayan sise au 117 Avenue Habib Bourguiba Khérédine Tunis.
Titre exécutoire : Jugement commercial n° 18632 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, en date du 10 juin 2006.
Le fonds de commerce mis en vente : Local commercial à usage de pâtisserie sis au 117 rue Avenue Habib Bourguiba Khérédine Tunis.
Les éléments corporels : le matériel :
Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et le droit de bail.
Mise à prix : Sept mille dinars (7.000,000D) pour les éléments corporels et soixante cinq mille dinars (65.000,000D) pour les éléments incorporels.
Frais : Les frais des P.V établis au titre de l'exécution du présent jugement commercial ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur. Ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de la vente : La vente du fonds de commerce sus-indiqué aura lieu le samedi 23 juin 2007 à 10 heures du matin sur les lieux du fonds au 117 Avenue Habib Bourguiba Khérédine Tunis.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus-indiquée durant les heures de travail.
Nota : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèces chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général. Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices des trois derniers exercices.
L'huissier de justice