Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Béja

Publié au Annonces légales n° 45 du 5 juin 2007, page 2847 · réf. 2007R02158VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4

Tél. : 71233723 - 71233717

Fax : 71233773

Partie poursuivante : Arab Tunisian Lease représentée par son président directeur général ayant son siège social à Ennour Bulding, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie Slaheddine Ben H'ssen Ben Salah Makni, Titulaire de la CIN n° 2164793 Adresse Rue Assad Ibn Fourat Béja.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 150045 dénommée « Samba Samuel » sis à Béja entre la route de Sidi Fredj et la route n° 69 menant de Béja à Téboursouk d'une contenance de (02 ares 25 ca) et qui est devenu objet du TF n° 6241 Béja dénommée « Samhat Samuel » qui consiste en une parcelle de terrain d'une contenance de 225 m² sur laquelle est édifiée une maison de 6 chambres, une cuisine, un WC, un couloir et une véranda d'une superficie totale couverte de 100 m².

Les charges : La dite propriété est grevée des charges suivantes :

1- Hypothèque volontaire de la somme de (210.000,000 DT) inscrite le 15 octobre 2001 (vol Béja 17 n° 1816 a) au profit de l'ATB.
2- Hypothèque volontaire de la somme de 113.403,402 DT inscrite le 15 octobre 2001 (vol Béja 17 n° 1816 b) au profit de l'ATL.

p. 2848

3- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 5 avril 2007 (vol Béja 65 n° 169) au profit du saississant.

Mise à prix: La mise à prix est fixée à (105.250,000 DT).

Date et lieu de la vente: La vente aura lieu le jeudi 5 juillet 2007 à 9H et suivant à la chambre des crises au tribunal de première instance de Béja.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Béja.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Béja, JORT (Annonces légales) n° 45 du 5 juin 2007, p. 2847.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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