En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2007, enregistré à la recette des finances de Megrine, le 20 avril 2007, quittance n° M022240, enregistrement n° 07201263 et dans le cadre de l'arrangement relatif à l'apurement de ses dettes par compensation, la société RAVY ayant le siège social à Bir Djdid – Khelidia – Tunis, a cédé la totalité du fonds de commerce consistant en un local de vente des viandes blanches et rouges sis au 24 avenue Bourguiba à Megrine (le nom commercial, droit au bail, l'achalandage, la clientèle et tous les autres éléments incorporels), et ce, à la société de Production Agricole Teboulba, ayant le siège à la Zone Industrielle –Teboulba, cette annonce a été publiée dans ce sens au quotidien « Echourouk » du 24 mai 2007.
Citer : Avis de compensation, JORT (Annonces légales) n° 45 du 5 juin 2007, p. 2842.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.