Suivant acte sous seing privé au titre de contrat de location gérance libre daté du 5 avril 2006 et enregistré à la recette des finances de Hammamet le 12 mai 2006 sous enregistrement n° M06302044 et quittance n° 33146, la société La Paix, société anonyme dont le siège social est sis à la GP1, Km 12 - Ezzahra, inscrite au registre de commerce sous le n° B112032001, a loué en gérance libre à Monsieur Hamda Chamkhi le fonds de commerce du local n° 18 sis au Grand Bazar à la Médina Mediterranea à Yasmine Hammamet, destiné pour la vente des articles en mosaïque et palmier.
Citer : Location gérance libre d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 46 du 8 juin 2007, p. 2924.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.