Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Ben Abroug Hamed Huissier de justice

Publié au Annonces légales n° 46 du 8 juin 2007, page 2931 · réf. 2007R02232VEPA1

67, Rue Yougoslavie Tunis

Tel : 71 351 827

Fax : 71 353 125

Vente d'un fonds de commerce

Poursuivant : C.N.S.S El Gorgeni 49 Rue Taeib Mehiri -1002 - Tunis

Partie saisie : Société Tunisienne de Tannerie le Beau cuir fabrication-commerce cuirs et peaux Rue 4 AV. 15 Octobre 1961 Ouerdia.

Fonds de commerce exposé à la vente : à Rue 4 AV. 15 Octobre 1961 Ouerdia.

p. 2932

Date et lieu de vente : la vente aura lieu, jeudi le 28/06/2007 à partir de neuf heures et demi (9.30h) du matin sur le lieu indiqué.

La vente a lieu en vertu d'un jugement par le tribunal de première instance de Tunis en date du 19 octobre 2005 sous n° 16023/9.

Mise à prix : est fixé à soixante mille et huit cent quarante dinars 60.840.000 D.

Outre les frais légaux:

Nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a avancé le dixième de la mise à prix annoncée conformément aux dispositions de l'article 396 nouveau, et ce, en le payant en espèces à l'huissier de justice, ou en présentant un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, ou en établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignations.

Citer : Etude Maître Ben Abroug Hamed Huissier de justice, JORT (Annonces légales) n° 46 du 8 juin 2007, p. 2931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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