Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 46 du 8 juin 2007, page 2924 · réf. 2007S01514FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 21 mai 2007, enregistré à la recette des finances avenue Mohamed Maarouf Sousse sous n°29944 quittance 7300949.

Monsieur Maher Ben Habib Zaoui a loué à Monsieur Abderraouf Ben Mohamed Hemdane le fonds de commerce (exploité dans le commerce d'artisanat) sis à 6 rue d'Angleterre Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans le délai légal chez le bailleur à son domicile sis à la rue Haroun Errachid Sousse.

Cette annonce a été insérée au journal la presse en date du 5 juin 2007.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 46 du 8 juin 2007, p. 2924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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