Avis
Homologation des Résolutions
Association coopérative de construction du
"Conseil de l'ordre des Médecins de Tunisie"
Suivant procès-verbal de la réunion de l'association coopérative de construction du "Conseil de l'ordre des Médecins de Tunisie" tenue le 15 avril 2007, enregistré à la recette des finances EL Menzah IX le 21 mai 2007, volume 20 078, Folio 07, Case 801177, il a été proposé à l'unanimité, aux membres concernés par l'annexion de surface indivis à des surfaces de certains logements individuels d'opter pour l'une des solutions suivantes :
A - Etablissement d'un nouveau plan octroyant les mêmes surfaces aux différents coopérateurs comme prévu initialement.
B - Obliger ceux qui ont bénéficié des dépassements d'apporter les corrections nécessaires auprès de la municipalité et de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
C - Faire indemniser ces dépassements au prix du m² le jour du paiement.
Il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :
- Le président ne signera le contrat d'attribution définitive que pour les coopérateurs qui sont à jour de tous les paiements y compris les indemnisations pour annexion ou dépassement de surface relatif au plan ayant fait l'objet de la première autorisation de construction délivré par la municipalité de Tunis le 25 mai 1983.
- Les coopérateurs qui ont fait un dépassement de surface qui va être enregistré, doivent payer la coopérative au prix du m² actualisé au jour du paiement.
- Les coopérateurs qui ne sont pas en règle financièrement avec l'association ne bénéficieront de leur titre qu'après paiement de tous leurs arriérés actualisés (raccordement des égouts et autres.).
- Le surplus payé au profit de l'association par Mme le Dr Mahjoub Lamia ép. Ben Salem, Mr Ben
Massoud Salem et Dr Azzem Mabrouk sera prix en compte par le nouveau bureau.
- Election d'un nouveau Conseil d'administration de la façon suivante :
Présidente : Mme Mzoughi Samira.
Secrétaire général : Dr Sayed Sadok.
Trésorier : Dr Hammi Ahmed Ridha
Membres : Dr Mahjoub Lamia ép. Ben Salem, Dr Ben Hassine Habib et le Dr Bouattour Hafedh.