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Evolution du groupement d'intérêts collectifs au groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 48 du 13 juin 2007, page 3024 · réf. 2007S01591SODB2

Date du P.V : 8 juillet 2006.

Suivant décret n° 1819 de l'année en date du 23 août 1999 et rectifié par la loi n° 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

Nouvelle nomination : El Amel.

Lieu : Chorbanne.

Objet : Culture en sec-eau potable.

Superficie : 4260 H.

1- La protection des ressources naturelles des zones de son intervention et rationalisation de leur utilisation.
2- L'exécution des travaux agricoles et des services de pêche.
3- L'équipement de ses périmètres d'intervention en équipement ruraux nécessaires.
4- La sauvegarde, traitement et la garde des plantations et des cultures (olivier, arbres fruitiers).
5- L'acquisition et la distribution des intrants agricoles.
6- L'aide des organismes concernés à l'apurement des situations agraires.
7- L'augmentation de la productivité des exploitations agricoles.
8- Le développement des systèmes des parcours et des techniques d'élevage.

9- Encadrement de ses adhérents en les orientant vers les meilleures techniques agricoles.
10- L'appui de ses adhérents à valoriser leurs produits dans les marches locaux et étrangers.
11- L'établissement de relations de coopération et d'échange des expériences dans les domaines de l'agriculture avec les autres organismes agricoles locaux et étrangers.
12- Et d'une manière générale, l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.

Citer : Evolution du groupement d'intérêts collectifs au groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 48 du 13 juin 2007, p. 3024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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