Il sera procédé à la distribution d'un montant de 17.599.795 dinars, consigné à la trésorerie générale de Tunisie sous le n° 16145 en date du 21 avril 2006 et suivant quittance n° 910 du 15 juin 2005, et ce, dans le cadre de l'affaire n° 129 en cours au tribunal de première instance de Grombalia la requête déposée par Maître Mokrach Ali au nom de Mohamed Meknessi et Taoufik Erkik vis-à-vis de société BITEX. En conséquence, tout éventuel créancier est tenu de produire ses titres de créance au greffe du tribunal concerné dans les trente (30) jours de cette publication à peine de forclusion.
Cet avis est édité suivant les articles 464 et 466 du code des procédures civile et commerciale L'article 468 du code des procédures civile et commerciale dispose : Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée,
p. 3088tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titre de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.