Location d'un fonds de commerce
Par acte sous seins privé en date du 6 juin 2007, enregistré à la recette des finances Sakiet Ezzit Sfax, le 7 juin 2007 sous le n° 07300766 quittance n° M020230, Monsieur Hassem Ftouh Elloumi a loué à la société Comptoir Elloumi Frères COMEF la totalité du fonds de commerce ayant pour objet le commerce de bois et dérivés et des produits métalliques exploité au local sis à la route de Tunis Km 4,5 Merkez Bouassida Sfax avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une période de cinq ans renouvelables à compter du 1er juin 2007. Le contrat a été conclu en tant que gérance libre. Ainsi, le locataire exploitera le fonds pour son propre compte et assumera toute responsabilité ou conséquence pouvant découler de ladite exploitation. Cet avis est publié aux journaux « As-sabah » et « le Temps » parus le 12 juin 2007.