Société anonyme
Capital social : 500.000 Dinars
Siège social : Sbikha - Kairouan
Suivant acte sous seing privé en date du 26 mars 2007, enregistré à la recette des finances de Kasserine le 30 mai 2007 n° de quittance M023474 n° d'enregistrement 07502112, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Dénomination : «SOTACIB KAIROUAN SA».
Objet : Etudes techniques,
Capital social : est fixé à la somme de 500.000dt, divisé en 5000 actions nominatives de 100dt chacune, intégralement souscrites et entièrement libérées en numéraires lors de la souscription.
Siège social : SBIKHA - Kairouan.
Durée : 99 ans.
Déclaration de souscription et de versement.
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès du receveur de la recette des finances Kasserine, le 30 mai 2007 enregistré le jour même Q n° M023474 E n°07502112.
Assemblée générale constitutive :
Des délibérations de l'assemblée générale constitutive réunie le 30 mai 2007 enregistré à la recette des finances de Kasserine le 30 mai 2007 sous le E n°07702116 Q n° M023492, il appert que celle-ci a :
- approuvé la déclaration de souscription et de versement.
- approuvé les statuts de la société.
- désigné les premiers administrateurs pour une période de (03) ans :
- Mr José Romero Gonzales
- Sté SOTACIB représentée par son directeur général Mr Mustapha Hamrouni
- Mr José Barrena Cabello
- Mr Mustapha Hamrouni
- Mr Miguel Valenzuela
- Mr Miguel del Campo
- Mr Jésus Mendez
- Désigné Mr Boussannouga Zamouri Moncef, demeurent au 45, rue Jamel Abdennaceur, Tunis en qualité de commissaire aux comptes.
- Déclaré la société définitivement constitué et donne quitus au fondateur
- Conseil d'administration
Des délibérations du premier conseil d'administration réunies le 30 mai 2007 enregistré à la recette des finances de Kasserine le 30 mai 2007 sous le E n° 07702123 Q n° M023510, il appert que : Mr Mustapha Hamrouni est nommé directeur général de la société avec les pleins pouvoirs.
Et que, Mr José Romero Gonzales est nommé président du conseil avec les pleins pouvoirs. Et que, Mr José Barrena Cabello, est nommé vice-président du conseil.
- Dépôt au greffe :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 8 juin 2007 sous le n° D10312007, deux exemplaires :
- des statuts de la société.
- de la déclaration des souscription et de versement.
- du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 30/05/2007.
- du procès-verbal du premier conseil d'administration du 30/05/2007.