Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de licitation de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier

Publié au Annonces légales n° 51 du 21 juin 2007, page 3187 · réf. 2007R02464VEPA1

numéro 85731 qui a été remplacé par le titre numéro 40903 Ben Arous dénommé « ESSAADA 18 » situé à Radès

A la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près de la cour de cassation 61, Avenue de La Liberté Tunis Tél. : 71.834.462

Pour le compte du chef du contentieux de l'Etat agissant pour le compte de Ministère du Domaine de l'Etat et des Affaires Foncières sis au 3 et 5 Rue du Niger - Tunis.

A l'encontre de :

  • Zina Bent Allala Chtioui dit Ben Saida.
  • Zohra Bent Allala Chtioui dit Ben Saida.
  • Romdhan, Taieb, Mondher, Bacha Tawfik, et Lilia enfants de Mohamed Ben Belgacem Ben Khlifa El Aieb.

Demeurant tous à Maxula Radès au bord Ex. rue Clemenceau actuellement rue Habib Thameur, n° 20.

Il sera procédé à la vente de : L'immeuble dénommé « Essaada 18 » objet du titre foncier n° 85731 qui est devenu n° 40903 Ben Arous d'une superficie de 295 m² sis à la rue Habib Thameur n° 20 Radès, constitué de deux immeubles à usage d'habitation :

Le premier immeuble est composé d'un rez-de-chaussée comportant une entrée avec un porche, un hall, trois chambres, une cuisine avec salle à manger et à l'arrière un séchoir, un W.C, une toilette, un petit jardin devant l'entrée. L'immeuble est en état moyen, les murs sont en pierre, la superficie couverte est de 133m² et le jardin est d'une superficie de 32m². Le local est loué à Monsieur Said Ben Ali Ben Hamouda Erassaa moyennant un loyer mensuel de 25,000 dinars.

Le deuxième se compose d'un studio situé à l'arrière comportant une chambre ouvrant sur un terrasse, d'une superficie de 19m² et d'une cuisine, d'un W.C ouvrants sur la terrasse, d'une superficie de 16m². Tout l'immeuble est moyen, on y accède par une porte indépendante ouvrant sur la rue Habib Thameur et menant à un passage ouvrant sur un espace découvert, la superficie découverte est 95m². Le local est loué aux héritiers de Monsieur Mostafa Dridi moyennant un loyer mensuel de 13,000 dinars.

Le prix pour l'immeuble objet de la licitation est fixé à 62.898,000 dinars après déduction du taux réglementaire par le tribunal lors de la première audience outre les frais de licitation fixés lors de l'audience précédente à 2.126,000 dinars auxquels s'ajouteraient les frais complémentaires qui seront fixés lors de l'audience.

L'adjudication aura lieu : Le mercredi le 11 juillet 2007 à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous.

Il est à noter que :

  • La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
  • Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
  • Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.

Citer : Avis de licitation de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier, JORT (Annonces légales) n° 51 du 21 juin 2007, p. 3187.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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