En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, modifiée par la loi n° 71 du 4 août 2005, relative au code de l'urbanisme, le président de la commune de Menzel El Hayet, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de la révision du plan d'aménagement de la ville de Menzel El Hayet, élaboré à l'échelle 1/10.000, a été approuvé en première lecture par le conseil municipal en date du 31 mai 2007 et qu'il est déposé à leur intention au siège de la commune de Menzel El Hayet durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 3198Un registre est mis à leur disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandée au nom du président de la commune de Menzel El Hayet, Boulevard de l'Environnement 5033 - Menzel El Hayet.