Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 52 du 22 juin 2007, page 3235 · réf. 2007R02503FCCC2

Suivant acte de donation rédigé par les deux huissiers notaires Abdelhakim Saidi, sis au 23, Avenue Assalem - Hammam-Chott, Ben Arous et Sadok Amdouni, daté le 28 mai 2007 et enregistré à la recette de Hammam-Chott, Ben Arous, journal mensuel du 4 juin 2007, reçu n° M005744, Monsieur Abdellatif Ben Ali Ben Salah Ben Sorba a fait don à ses fils Ghazi, Mohamed et Rania à part égales de la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels de peinture de voitures et réparation de tôles sis à la rue de Pakistan n° 4, évalué à cent mille dinars. Toute opposition doit être déposée auprès de Monsieur Abdellatif Ben Sorba à l'adresse du fonds cité.

La présente annonce a été publiée au journal « Le Renouveau » vendredi 15 juin 2007, page 28.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 22 juin 2007, p. 3235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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