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Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 52 du 22 juin 2007, page 3234 · réf. 2007X01101SODB2

  • Dénomination : groupement de développement agricole.
  • Zone d'intervention EL Mhara 1.

But : Exploitation du périmètre irriguée, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche.

Siège social : Mhara I.

Adresse : El Mhara, Essalem, El Amira.

Décret de création : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 12 mars 2007 selon la loi n° 24-2004 daté du 15 mars 2004 modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10 mai 1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Président du conseil d'administration

Citer : Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — groupement de développement…, JORT (Annonces légales) n° 52 du 22 juin 2007, p. 3234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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