Actes administratifs · Avis D'enquête

En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation…

Publié au Annonces légales n° 53 du 26 juin 2007, page 3294 · réf. 2007R02521MINA4

En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le Gouverneur, Président du conseil Régional de Zaghouan à l'honneur de

porter à la connaissance des citoyens que le projet du plan d'aménagement de la ville d'El Fahs qui est en cours de révision, il sera affiché au siège de la Délégation d'El Fahs à dater de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Délégation d'El Fahs ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au gouverneur Président du conseil Régional de Zaghouan.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera adressée.

Citer : En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation…, JORT (Annonces légales) n° 53 du 26 juin 2007, p. 3294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.