Fonds de commerce · Gérance Libre
Publié au Annonces légales n° 53 du 26 juin 2007, page 3286 · réf. 2007Z00182FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2007, enregistré à la recette des finances de Gabès le 18 juin 2007 n° de quittance M026123, n° d'enregistrement 07304120, M. BENALI M'hemmed a donné en gérance libre à M. Moussa Moncef le fonds de commerce à usage de Boulangerie sis à Rue ESSAHABA Gabès connu sous le nom "Boulangerie Cité Elamel" pour une période d'un an (1an) commençant le 1er juin 2007.
Cet avis a été publié au journal le quotidien du 22 juin 2007.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2007, enregistré à la recette des finances de Gabès…, JORT (Annonces légales) n° 53 du 26 juin 2007, p. 3286.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.