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Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n°19672, présentée à la chancellerie du tribunal…

Publié au Annonces légales n° 54 du 28 juin 2007, page 3334 · réf. 2007T04131DIVD2

En vertu de la demande de mise à jour n°19672, présentée à la chancellerie du tribunal foncier de Tunis par Maitre Belaiba, par droit de Samir Chammakhi et associés en date 17 novembre 2004, visant à enregistrer le contrat de vente stipulé par écriture et authentifié la signature en date du 11 septembre 1981 enregistré à la recette, des finances le 22 juin 1982 et au registre foncier n°53382/13509 Tunis.

Qu'il s'est vérifié après consultation des données du titre foncier et l'écriture présenté pour l'enregistrement que tous les vendeurs Andry Renée et Andry Claude et Perrot Charlotte Emili ne figurent pas propriétaires dans le titre foncier objet de la demande d'enregistrement, en plus le restant des vendeurs qui sont Andry Raoul et Andry Yvonne et Andry Paulette et Caleca Jean Claude et Andry Bernard ont cédé en faveur du testateur des demandeurs en vertu d'actes de procuration que ces derniers n'ont pas eu la possibilité de présenter et qui sont rédigés le 25 juillet 1981, le 16 janvier 1981, le 20 janvier 1981, le 2 février 1981, le 27 janvier 1981, le 27 juillet 1981 le 2 octobre 1981 et le 6 octobre 1981.

Qu'en absence de confirmation du droit de propriété des sus cités en premier et en absence de légalité du transfert de propriété et des propriétaires mentionnés en deuxième et qui sont au nombre de cinq au titre foncier n°53382/113509 Tunis, vue que qu'ils n'ont pas présenté les actes de procuration mentionnés précédemment, le Tribunal a ordonné de publier cette demande une publication complémentaire et cela par droit seulement des vendeurs propriétaires dans le titre foncier en objet sans le restant des vendeurs en considération qu'ils ne sont pas propriétaires dans le titre cité et convoquer toute personne qui prétend des droits sur le titre foncier à partir de la date de cette annonce jusqu'à l'échéance du terme de deux mois pour s'opposer à cette demande ou s'insérer dans son objet près le tribunal foncier de Tunis.

Citer : Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n°19672, présentée à la chancellerie du tribunal…, JORT (Annonces légales) n° 54 du 28 juin 2007, p. 3334.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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