Sociétés à responsabilité limitée · Autres sociétés

Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — Groupement de Développement Agricole Torba O.T.D

Publié au Annonces légales n° 55 du 29 juin 2007, page 3363 · réf. 2007X01144SODB2

Dénomination : Groupement de Développement Agricole Torba O.T.D.

Zone d'intervention : Torba - O.T.D.

Buts : Approvisionnement des bénéficiaires en eau potable et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche.

Siège social : Torba - O.T.D..

Adresse : Torba, délégation Agareb, gouvernorat de Sfax.

Décret de création : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 février 2007.

Selon la loi n° 24-2004 daté du 15 mars 2004 modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Citer : Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — Groupement de Développement…, JORT (Annonces légales) n° 55 du 29 juin 2007, p. 3363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Autres sociétés »