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Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 56 du 3 juillet 2007, page 3388 · réf. 2007R02602FCCC2

Suivant un acte sous seing privé date du 21 juin 2007 et enregistré à la recette des finances de Zaghouan Le 25 juin 2007 n° de quittance 24376 d'enregistrement n° 07201427 Monsieur Mustapha Issa et Madame Fatma Ben El Haj ont vendu à Monsieur Imed Ben Issa tous leur Parts du fonds de commerce de Pâtisserie situé au marché de Zaghouan. Toutes les contestations sont acceptées au local de l'objet de vente.

Dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal Echourouk le 29 juin 2007.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 3 juillet 2007, p. 3388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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