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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 56 du 3 juillet 2007, page 3388 · réf. 2007T04177SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche,

et en ce référant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 4 septembre 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires du statut de GDA Le groupement d'intérêt collectif de El Alouine est évolué à un groupement de développement agricole nommé El Fath adresse El Alouine Imadat El Messaedine délégation Borj El Amri.

Il a comme activité principale la desserte en eau potable, représenté par son président du conseil d'administration Monsieur Tijani ben Hassen Ayari.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 56 du 3 juillet 2007, p. 3388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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