Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 58 du 6 juillet 2007, page 3468 · réf. 2007S01807FCCC2
Selon acte sous signe privé daté du 28 octobre 2005, enregistré à la recette des finances, rue de l'Indépendance, sous reçu n° 26831, enregistrement n° 5205189, Madame Amel Kilani a cédé à Mr Sofiane Trabelsi la totalité du fonds de commerce d'un taxiphone exploité dans les locaux n° 27 et 28, situé à la route Abdelhamid Belkhadi - Sousse.
Et ce, avec toutes ces éléments corporels et incorporels.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 58 du 6 juillet 2007, p. 3468.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.