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Transfert d'un groupement à intérêt à un groupement de développement agricole — Groupement de Développement Agricole Tbinet

Publié au Annonces légales n° 58 du 6 juillet 2007, page 3450 · réf. 2007X01182SODB1

Dénomination : Groupement de Développement Agricole Tbinet.

Zone d'intervention : Tbinet.

Buts : Approvisionnement des bénéficiaires en eau potable, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche.

Siège social : Tbinet.

Adresse : Tbinet - Bouslim, délégation Bir Ali gouvernorat de Sfax.

Décret de création : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 février 2007 selon la loi n° 24-2004 daté du 22 février 2004, modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Président du conseil d'administration

Citer : Transfert d'un groupement à intérêt à un groupement de développement agricole — Groupement de Développement Agricole…, JORT (Annonces légales) n° 58 du 6 juillet 2007, p. 3450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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