Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 59 du 10 juillet 2007, page 3522 · réf. 2007S01858VEPA1

Poursuivant : Banque Nationale Agricole, société anonyme, R.C n° B142431996, dont le siège social situé à la rue Hédi Nouira 1001 Tunis en son représentant légal chez son agence régional à Sousse, son avocat maître Knani Mourad, rue sœur Joséphine Sousse.

Débiteur poursuivi : Société l'Essor (alimentation générale en détail) RC n° B1120181997, code TVA n° 000MP23396K, en son représentant légal dont le siège situé au 38, rue commandant Béjaoui - Sousse.

Titre exécutoire : Jugement commercial rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse le 6 février 2007 dans l'affaire n° 2734.

Désignation du fonds de commerce objet de la vente : Il s'agit d'un fonds de commerce « Magasin Sultan » avec ses éléments corporels et incorporels.

  • Les éléments incorporels : la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail.
  • Les éléments corporels : 32 étagères de grandes tailles + 2 autres étagères de grandes tailles pour les parfums et les produits de beauté + 19 étagères de petites et moyennes tailles + un grand frigo pour les yaourts... + un moyen frigo pour les dérivés du lait + une caisse « quorion» + un ordinateur « HP ».

Activité du fonds de commerce :

Magasin pour vente des produits alimentaires.

Mise à prix : 152.422,328 DT.

  • 11.170,000 DT pour les éléments corporels.
  • 141.252,328 DT pour les éléments incorporels.

Date et lieu de vente : Mardi 24 juillet 2007 à 10H00 au lieu du fonds de commerce, 38 rue commandant Béjaoui - Sousse.

Huissier de justice chargé de la vente : Maître Bouazza Nasri, huissier de justice à Sousse avenue de la République Sousse. Tél. : 73.219.637.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 59 du 10 juillet 2007, p. 3522.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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