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Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 12 juillet 2007, page 3559 · réf. 2007T04359FCCC3

En vertu d'un contrat de location gérance d'un fonds de commerce daté du 28 juin 2007 et enregistré à la même date, recette avenue Eljazira n° de quittance 21671.

Monsieur Kmaiss Chriki cède le fonds de commerce situé au Souk El Baraka n° 54, en location gérance à

Monsieur Ahmed Kourda pour 2 ans avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cet avis a été publié au journal Essabah du 8 juillet 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 12 juillet 2007, p. 3559.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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