Gestion de sociétés · Augmentation de capital

RAFFINERIE AFRICAINE

Publié au Annonces légales n° 61 du 13 juillet 2007, page 3582 · réf. 2007G03244SANB2

Société Anonyme Ne Faisant Pas Appel Public à L'épargne

Augmentation du Capital

RC n° B111871997.

MF :001 1822S/P/M/000

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1ère bureau Tunis le 22 juin 2007, Qn° 7563 En° 7505952, la décision de l'augmentation du capital de la société de 282 300 dinars pour le porter à 2 955 000 dinars par incorporation du fonds spécial d'investissement prélevé sur le résultat de l'exercice 2006 et ce par la création de 56 460 actions nouvelles d'un nominal de 5 dinars chacune à attribuer gratuitement aux actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Ben Arous le 5 juillet 2007 sous le n° D2120797.

Les actions nouvelles revêtiront la forme nominative. Elles porteront jouissance à partir du 1er janvier 2007 et seront assimilées aux actions anciennes après paiement à celles-ci du dividende à distribuer, s'il y a lieu, afférent à l'exercice 2006.

L'assemblée a décidé que les droits formant rompu ne seront pas négociables et feront l'objet d'un règlement en espèces.

Les rompus seront vendus aux actionnaires et le produit de cette vente sera conservé à la disposition des bénéficiaires au prorata de leurs droits, les actions attribuées et qui reviennent aux actionnaires en conséquence seront inscrites dans leurs comptes.

Citer : RAFFINERIE AFRICAINE, JORT (Annonces légales) n° 61 du 13 juillet 2007, p. 3582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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