Suivant acte sous seing privé conclu le 15 janvier 2007 enregistré à la Recette des Finances de Charguia le 17 janvier 2007 sous le n° 7400168, quittance n° 004054 et suivant décision du conseil d'administration du 1er mars 2007 enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le même jour sous le n° 7801907, quittance n° 2389 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 juillet 2007 sous le n° D 016922007, il a été décidé la constitution d'un établissement stable GENTY ET BRUNEL en Tunisie sis 1 - 3 Avenue Louis Braille, Belvédère 1002 - Tunis dont l'objet est la réalisation des travaux publics et la nomination de Mr Yvon BRUNEL Directeur du dit Etablissement.
Citer : Constitution d'un établissement Stable en Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 61 du 13 juillet 2007, p. 3579.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.