Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Suivant un acte sous seing privé, en date du 25 juin 2007 enregistré à la recette des…

Publié au Annonces légales n° 61 du 13 juillet 2007, page 3599 · réf. 2007N00509FCCC3

Suivant un acte sous seing privé, en date du 25 juin 2007 enregistré à la recette des finances de Grombalia le 27 juin 2007, quittance n° 32338, enregistrement n° 07301991, Monsieur Lotfi Ben Driss Cherif habitant à rue Habib Bourguiba Grombalia n° 24, a donné en location gérance à Monsieur Kamel Mokhtar habitant à Samech Grombalia, la totalité du fonds de commerce consistant à la vente des tabacs et journaux et produits alimentaires, situé à l'avenue Habib Bourguiba Grombalia pour une durée d'une année commençant le 1er juillet 2007 jusqu'au 30 juin 2008.

Seul Mr Kamel Mokhtar, assume toutes les responsabilités concernant l'exploitation du fonds de commerce, durant la période de la location gérance.

Cette location gérance du fonds de commerce a été publiée dans le journal quotidien «Essahafa» du 3 juillet 2007.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Suivant un acte sous seing privé, en date du 25 juin 2007 enregistré à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 61 du 13 juillet 2007, p. 3599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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