Actes administratifs · Avis d'enquête

Le Président de la Commune d'Eljem informe le public que le conseil municipal réuni en date du 5 juillet…

Publié au Annonces légales n° 61 du 13 juillet 2007, page 3608 · réf. 2007R02779MINA4

Le Président de la Commune d'Eljem informe le public que le conseil municipal réuni en date du 5 juillet 2007 a autorisé l'affichage du projet du plan d'aménagement urbain de la ville d'Eljem au siège de la commune d'Eljem pendant deux mois débutant du publication de cet avis d'enquête au journal officiel de la République Tunisienne, et ce en application des dispositions de l'Article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert, à cet effet au service technique de la commune au cours des horaires de travail, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Président de la commune d'Eljem.

Le président de la commune d'Eljem

Citer : Le Président de la Commune d'Eljem informe le public que le conseil municipal réuni en date du 5 juillet…, JORT (Annonces légales) n° 61 du 13 juillet 2007, p. 3608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.