En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Feriana, le 16 mai 2007, quittance n° M007103, enregistrement n° 07800517, déposé au tribunal de première instance de Kasserine, sous le n° D13182007, le 6 juin 2007, il a été décidé ce qui suit:
- la constitution d'une société :
- Dénomination sociale : Société Zaâbi de Développement Agricole.
- Régime juridique : Société anonyme.
- Activité sociale : Le développement et la promotion agricole ainsi que toutes les opérations mobilières et immobilières liées à son activité.
- Capital social : 560.000 DT.
- Siège social : Telepte - Feriana.
- Durée : 99 ans.
- Déclaration de souscription et de versement déposée à la recette des finances de Fériana, le 16 mai 2007, quittance n° M007107, enregistrement n° 0700519.
- Assemblée générale constitutive : du 17 juin 2007, déposé à la recette des finances de Feriana, quittance n° M007115, enregistrement n° 07800524.
1 - L'approbation du statut social.
2 - La désignation des membres du conseil d'administration.
- Mr Mohamed Bel Lazher Zaâbi.
- Mr Noureddine Ben Lazher Taoueti.
- Mr Hichem Ben Lazher Zaâbi.
- Mme Chahal Bent Lazher Taoueti.
Première assemblée du conseil d'administration enregistré à la recette des finances de Feriana, le 16 mai 2007, quittance n° M007118, enregistrement n° 07500525, la désignation de Mr Mohamed Ben Lazhar Zaâbi, présidant directeur général, jouissant de tous les pouvoirs légaux.
Dépôt : Le dépôt a été effectué au tribunal de première instance de Kasserine, le 6 juin 2007, sous le n° D13182007.