Location d'un fonds de commerce
Suivant acte ssp daté le 28 juin 2007, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 15 juillet 2007 sous n° quittance M030326 et n°
Enregistrement 07302565. Mr Frid Ben Mahmoud Ben Fredj Slimne, demandant 9 Rue de la République Hammam Sousse, CIN : 02814061 a loué à Mr Sabeur Ben Mefteh Ben Abdessalem Bey, demeurant 1 Rue 2533 Cité Echabeb cité Laouina Sousse, CIN : 08254065, la totalité du Fond de commerce du local sis Route de la plage Hammam Sousse pour la période allant du 1er juillet 2007 au 1er juillet 2012 avec ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Journal Officiel de la République Tunisienne.