Gestion de sociétés · Réduction de capital
Publié au Annonces légales n° 62 du 17 juillet 2007, page 3656 · réf. 2007Z00197SRLB2
La société ENNOUR à Gabès dont l'identifiant fiscal 38911 M/M/000 déclare que suite au jugement d'arrêt du tribunal de Gabès daté du 16 avril 2007 et enregistré au bureau des recettes 9 avril à Gabès le 1er janvier 2007 l'annulation du contrat de vente de parts daté du 21 juin 2005 et enregistré le 22 novembre 2005.
Deux copies de ce jugement sont déposées au tribunal de première instance de Gabès le 2 juillet 2007 sous le n° D221182497.
Citer : Annulation de contrat de vente de parts, JORT (Annonces légales) n° 62 du 17 juillet 2007, p. 3656.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.