Partie poursuivante : Banque de l'Habitat S.A. inscrite au R.C de Tunis sous le n° B138811996 représentée par son P.D.G demeurant au 21 Avenue Khaïreddine Pacha Tunis en qualité de créancier.
Partie saisie : Ahmed Ben Mustapha HAMDANI fonctionnaire demeurant auparavant à la prison civile de Kasserine et maintenant à la prison civile du Kef et éventuellement au logement n° 20 cité 3 août kef 7100.
L'Avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdellaziz, avocat à la cour de cassation, rue de Brésil n° 10 Tunis 1002.
Propriété saisie :
Toute la propriété revenant à la partie saisie représentant un logement de type Mejrada acheté de la SNIT composé de deux étages (R.D.C et 1ère étage) construit sur un lot d'une superficie de 144.18m², limité au sud par le lot n° 18 du lotissement de la SNIT, à l'est une ruelle, au nord le lot n° 21, à l'ouest le lot n° 29 du même lotissement..
Le RDC est composé de deux chambres à coucher, un salon, une cuisine, une toilette et un hall entre elles avec un terrain nu en arrière comme une cour avec une surface en avant contenant les escaliers menant au 1er étage qui se compose de deux chambres à coucher, un salon, une cuisine, une toilette et un hall entre eux. Le 1er étage est construit pour l'agrandissement du logement. La superficie couverte du RDC est de 88 m², la superficie couverte du 1er étage est de 97 m². Il est construit depuis 10 ans. Les murs intérieurs et
extérieur en brique 18 et 8 avec des piliers et poutres en béton armée portant la couverture des deux étages qui est construit par la même matière avec épaisseur de 16,5 cm. L'état du logement est bon de par la construction et les composantes tel que la menuiserie des portes et les fenêtres, l'électricité, les équipements sanitaires la couverture du parterre de deux étages et la faïence dans les toilettes et les cuisines selon constat de l'expert Ali Hechem Ben Arfa par O/r de monsieur le président du tribunal de 1ère instance du Kef n°2554 du 06 septembre 2006.
Mise à prix : la mise à prix est fixée à (25.093,800 DT), Frais et Honoraires d'avocat en sus.
Date et lieu de L'adjudication : Le lundi 06 août 2007 à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de KEF.
La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.
Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de KEF ou l'étude de l'avocat poursuivant.
Tout participant aux enchères doit auparavant être représenté par un avocat et consigner le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou le présente au tribunal par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et pour les non résidents se munir de l'autorisation exigée.