- Date du P.V : Le 10 février 2007.
- Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999, en date du 23 août 1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.
- Nomination : Groupement de Développement, Ouled Khalfallah.
- Lieu : Ouled Khalfallah, Zghabna - El Jem.
- Objet de l'intervention : Alimentation en eau potable de la zone.
Citer : Création d'un groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 64 du 20 juillet 2007, p. 3762.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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