Suivant acte SSP en date du 2 juillet 2007 enregistré à la recette des finances de Bembla le 6 juillet 2007 sous le n° 07700461 quittance n° M009502 :
- la société Scout Mode SARL au capital de 15.000D inscrite au RC de Monastir sous le n° B1529922007.
- la société Scout Confection SARL au capital de 220.000 dinars inscrit au RC de Monastir sous le n° B134351998.
Ont établi le projet de leur fusion-absorption qui se réaliserait dans les conditions ci-après :
- la société Scout Confection apportera à la société Scout Mode tous les éléments de son actif arrêtés au 30 juin 2007.
- la société Scout Mode prendra en charge tous les éléments, du passif de la société scout Confection arrêtés au 30 juin 2007.
En vue de rémunérer l'apport ainsi fait à la société Scout Mode, celle-ci augmentera son capital de 225.000D par la création de 4500 parts sociales nouvelles de 50D nominal chacune.
p. 3756Il est prévu que ces 4500 parts nouvelles de la société Scout Mode seront attribuées aux associés de la société Scout Confection et échangées contre les parts de la société Scout Confection à raison de 9 parts de la société Scout Mode contre 44 parts de la société Scout Confection.
De même les opérations actives et passives effectuées par la Société Scout Confection depuis la date du 30/06/2007 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion absorption seront pour le compte de la société Scout Mode.
Le dépôt prescrit par la loi effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 14/07/2007 sous le n° D151322007 pour la société Scout Mode et n° D15353598 pour la société Scout Confection.