Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 20 juillet 2007, page 3763 · réf. 2007T04520FCCC2

Suivant un acte authentique rédigé par les notaires Abdelaziz Ben Ammar et son assesseur en date du 23 décembre 2006, enregistré à la recette des finances Ezzouhour Tunis le 25 janvier 2007 (quittance n° M009257 n° de l'enregistrement 07000434) Mohamed Mejri demeurant au 25 rue 10167 Wardia 1 Tunis, titulaire de la CN n° 00478561, a fait acte de donation à Sawssen Mejri demeurant au 25, rue 10167 Wardia 1 Tunis, titulaire de la CIN n° 07108236, du fond de commerce consistant en un café de premier catégorie dénommé «Malek» exploité au local n° 233 avenue Hraïria - Ezzahrouni Tunis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Cette annonce est également publiée au journal El Hourria le 28 mars 2007.

Les oppositions éventuelles doivent se faire entre les mains du donataire au siège du fond de commerce sis au 233, avenue Hraïria Ezzahrouni Tunis, et ce, dans une délai de vingt jours commençant à courir à partir de la parution de cette annonce dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le donateur et la donataire ont élus domicile en leur demeure respectifs.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 20 juillet 2007, p. 3763.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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