Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — Groupement de Développement Agricole Ras Fartout

Dénomination : Groupement de Développement Agricole Ras Fartout.

Zone d'intervention : Ras Fartout.

Buts : Approvisionnement des bénéficiaires en eau potable, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche.

Siège social : Ras Fartout.

Adresse : Ras Fartout, délégation de Bir Ali - gouvernorat de Sfax.

Décret de création : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27 janvier 2007 selon la loi n° 24-2004 daté du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10 mai 1999, relative aux

groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Président du conseil d'administration