Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 64 du 20 juillet 2007, page 3786 · réf. 2007X01289DIVD3
Mr Mahmoud Ben Abdellatif Ben Mohamed Elgheriani, annonce que son titre de propriété d'un terrain
p. 3787contenant un logement situé à la route Elayne, km 5 - Sfax a disparu et il veut distraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr Mahmoud Ben Abdellatif Ben Mohamed Elgheriani, annonce que son titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 64 du 20 juillet 2007, p. 3786.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.