Homologation de résolutions · Homologation de Résolutions

Extrait des procès-verbaux des assemblées générales du syndicat des propriétaires de la résidence Carthage

Publié au Annonces légales n° 65 du 24 juillet 2007, page 3832 · réf. 2007T04571APSF2

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 février 2007, enregistré à la recette des finances de la Marsa le 9 mars 2007, sous n° 7701129, dont un exemplaire a été déposé à la municipalité de la Marsa en date du 15 mars 2007, l'assemblée générale des propriétaires a élu Madame Hédia Kedadi présidente du syndicat des propriétaires de la Résidence Carthage avec les pouvoirs tels que définis par la loi, et le règlement de copropriété (article 100) de la résidence, et les résolutions des assemblées générales du syndicat pour une période d'une année, commençant le 25 février 2007 et finissant le 24 février 2008.

Un comité de 7 membres a été désigné pour l'assister, et cet comité a été élargi à 9 membres et 11 suppléants, et ce en vertu des résolutions de l'assemblée générale du 7 juillet 2007, dont le procès-verbal a été enregistré le 13 juillet 2007 à la recette des finances de la Marsa sous n° 7703378.

Citer : Extrait des procès-verbaux des assemblées générales du syndicat des propriétaires de la résidence Carthage, JORT (Annonces légales) n° 65 du 24 juillet 2007, p. 3832.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.