SA au capital de 102.000 dinars
Siège social : Zone Industrielle de Zaghouan - 1100 Zaghouan - Tunisie 1013783V/A/M/000
Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 2007, enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 21 juin 2007, enregistrement n° 07501408, quittance n° 23888, il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des actions créées et celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les statuts qui comportent les caractéristiques suivantes :
Forme : société anonyme.
Dénomination : Société Composite pour le sanitaire et L'industrie Tunisie « CSI-Tunisie ».
Capital social : 102.000 dinars divisé sur 10000 actions de 10.200 dinars chacune intégralement souscrites et libérées le quart en numéraire au moment de la constitution.
Siège social : Zone Industrielle de Zaghouan 1100 Zaghouan Tunisie.
Objet social : la conception, la fabrication, la commercialisation de toutes pièces et tous produits en matière plastique et matériaux composites ainsi que l'ensemble des activités annexes s'y rapportant.
Durée : 99 ans sauf s'y il y aura dissolution anticipée ou prorogation.
Déclaration de souscription et de versement : un écrit reçu par Monsieur le receveur de finances de Zaghouan en date du 26 juin 2007, enregistré le même jour enregistrement n° 07701438, quittance n° 24581.
Assemblée générale constitutive : elle s'est déroulée en date du 27 juin 2007, dont son PV a été enregistré le 19 juillet 2007 à la recette finances de Zaghouan n° 07701624, quittance n° 28189. Il a été décidé ce qui suit :
Nomination des membres du conseil d'administration pour un mandat de trois ans :
- Monsieur Munck John.
- Monsieur Pagel Jean-François.
- Monsieur Hammami Adel.
Nomination de Monsieur Radhouane Meziou, expert comptable et membre de l'ordre des experts comptable de Tunisie, commissaire aux comptes pour mandat de trois ans.
1er conseil d'administration : Il s'est déroulé le 27 juin 2007, enregistré à la recette de finances Zaghouan suivant enregistrement n° 077011625, quittance n° 28190, il a été décidé ce qui suit :
- Nomination de Monsieur Munck John en qualité de président du conseil d'administration, et Monsieur Adel Hammami directeur général durant leurs mandats d'administrateurs au conseil d'administrateurs avec tous les pouvoirs que leur confèrent les statuts.
Deux originaux des documents suivants :
- Les statuts.
- Déclaration de versement et de souscription.
- PV de l'assemblée générale constitutive.
- PV du 1er conseil d'administration.
Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 19 juillet 2007 sous le n° D06352007.